Loi « fake news » : la fausse bonne idée ?

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L’Homme n’a jamais marché sur la Lune ? La Terre est plate ? Les trainées blanches des avions ne sont que des produits chimiques délibérément répandus par les gouvernements ? Emmanuel Macron possède un compte offshore aux Bahamas ? Autant de théories complotistes ou d’informations non vérifiées qui apparaissent et se propagent sur vos écrans chaque jour. Ces fausses informations, vous avez 70% de chance supplémentaires de les rencontrer qu’un fait vérifié. Si bien que vous pouvez très bien faire partie de ces 100 000 personnes susceptibles de se retrouver face à une « fake news » au quotidien, selon une étude du MIT (Massachussets Institute of Technology).

Lors de ses vœux en janvier 2018, le Président français, Emmanuel Macron a pour la première fois évoqué l’idée de légiférer sur les fake news. Un sujet préalablement réfléchi, nous raconte le rapporteur de la loi et député du Bas-Rhin, Bruno Studer. « On en a discuté, le Président et moi-même, en décembre avant l’annonce de la loi en janvier. La question que l’on se posait, c’était comment est-ce qu’on lutte contre les fausses informations tout en garantissant la liberté d’expression ? ». Après de longs débats, souvent agités, la proposition de loi s’attachant à la lutte contre « la manipulation de l’information » a été discutée à l’Assemblée Nationale le 7 juin dernier. Et autant dire qu’elle ne fait pas l’unanimité. Est-il légitime de légiférer sur cette question ? A-t-on vraiment la capacité de décider ce qui est vrai ou faux ? La réalité c’est que cette loi part d’un constat alarmant sur les fausses informations et donc d’une bonne intention. Mais, à trop se focaliser sur des objectifs difficilement atteignables, n’en oublie-t-elle pas les enjeux fondamentaux sur lesquels les pouvoirs publics pourraient agir ?

Un sentiment de déjà-vu

Ce projet de loi sur les fausses informations inquiète autant qu’il intrigue car l’arsenal législatif en France est déjà plus que conséquent à ce sujet. Pour le secrétaire national du Syndicat de la magistrature, Vincent Charmoillaux, « on ne manque pas de fondements juridiques. Nous avons la diffamation, la loi de 1881 sur la liberté de la presse, l’article L97 du code électoral qui permet de punir le détournement de suffrages à l’aide de fausses nouvelles, explique-t-il. On réinvente juste le fil à couper le beurre. On créé quelque chose qui existe déjà et en s’appuyant en plus sur une définition qui est extrêmement large et floue. On est en train de proposer une loi sur laquelle il y a un vrai risque d’abus, au préjudice de la liberté d’expression. »

Une définition délicate

Désormais, « toute allégation ou imputation d’un fait inexact ou trompeur » ferait office de fausse information. Au cours des trois mois précédant une élection, un juge des référés serait à même de décider sous 48h le déréférencement d’un lien vers une fausse information sur les réseaux sociaux. Il devra déterminer si elles sont susceptibles « d’altérer la sincérité du scrutin » et si leur diffusion est établie de façon « massive et artificielle », autrement dit par des bots, des robots. Une définition qui fait polémique.

En effet, selon le spécialiste de l’histoire des médias, Patrick Eveno, il était déjà compliqué dans la loi de 1881 de connaitre l’intention et le retentissement sur les élections ou sur l’ordre public. « Le risque, c’est que la loi soit peu utilisée et qu’elle soit contre-productive », nous dit-il. Au-delà d’un grand risque d’inutilité, cette nouvelle proposition de loi pourrait aussi s’avérer dangereuse. M. Charmoillaux insiste sur le fait que « l’on fait rentrer tout et rien à l’intérieur de cette définition. On nous dira : « oui mais attention, c’est réservé à un certain nombre de communications (automatisées, massives, SPAM) ».  Mais il faut relire la définition, elle n’interdit pas de considérer que les notifications que vous envoie un site de presse sur votre smartphone ne peuvent pas être remises en cause. » Selon lui, une loi s’applique à tous, aux personnes bienveillantes comme à celles qui le sont beaucoup moins. Certains candidats aux élections pourraient user de cette définition douteuse pour essayer de faire taire ce qui ne leur conviendrait pas. M. Charmoillaux le justifie, « il ne faut pas oublier qu’on a beaucoup utilisé le terme de « fake news », et on a beaucoup porté d’attention à la campagne de Trump à ce sujet. Mais qu’est ce qui est le plus caractéristique du terme ? Les fausses informations qui ont circulé ou que le fait que dès que vous diffusiez quelque chose, quelqu’un hurlait à la fausse nouvelle ? »

Discerner le vrai du faux, le rôle du juge dans notre société ?

Une étude a été faite sur le réseau Twitter par des chercheurs de l’Université de Warwick en Angleterre. Une information véridique met deux heures à être certifiée. Une rumeur, quant à elle, met 12 heures à être démontée. Pendant ce temps-là, la fausse information n’a cessé de se propager. La question du temps est donc primordiale. Comment un juge pourrait-il décider en 48heures de ce qui est vrai ou faux avec un temps d’enquête aussi peu important ? Et sur quels critères le ferait-il ?

Dans certains cas, les faits sont faciles à vérifier selon le rapporteur de la loi et député du Bas-Rhin, Bruno Studer, « La personne qui dirait qu’il y a trop de demandeurs d’asile par exemple, ça c’est une opinion. Le juge ne va jamais qualifier cela de fausse information. En revanche, si vous avez une information qui circule disant qu’il y a 50 millions de demandeurs d’asile dans l’UE, vous avez les statistiques qui sont très rapidement mobilisables. » Or beaucoup de fausses informations sont à l’inverse très complexes à démêler.

Le problème pour Vincent Charmoillaux n’est pas tant l’échelle de temps restreinte de 48h, car le juge est habitué à travailler dans l’urgence, c’est avant tout la nature des fondements sur lesquels il va décider. « Le juge au civil qui va statuer sur les fausses informations n’est pas celui qui enquête, explique-t-il. Il va décider d’après ce qu’on lui dit, il tranche un litige entre deux particuliers. La personne qui proteste contre une fausse nouvelle amène ses arguments et ses pièces, le juge examine et il prend sa décision à la vue de ce qu’on lui produit. Si on lui dit que la Terre est plate, ce n’est pas lui qui va aller le vérifier. »

Donc ce sont à la fois la définition du terme et le recours à un juge des référés qui montrent des limites. La proposition de loi se focalise sur des solutions difficiles à mettre en place. Et si au fond, le principal souci était ailleurs ? L’objectif poursuivi ne s’éloignerait-il pas du cœur de la problématique ?

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Une volonté d’agir mais un pouvoir restreint sur les plateformes en ligne

Pour lutter contre les fausses informations, les premiers acteurs à contraindre seraient les plateformes en lignes, les géants du web comme Twitter, Facebook ou Google. Ces réseaux échappent encore très souvent à la réglementation. Or l’état du droit actuel ne le permet pas, nous précise le député du Bas-Rhin, Bruno Studer. « Aujourd’hui les plateformes ont un statut d’hébergeur, dit-il. Pourquoi ne pas réfléchir autour d’un troisième statut entre le statut d’hébergeur et celui d’éditeur. C’est une idée. Écoutez, moi dans une audition, une de ces entreprises m’a dit que tout ce qu’on voulait faire, c’était de mettre des contraintes en plus. Je leur ai répondu que les plateformes étaient quand même là elles-aussi pour mettre des contraintes. L’intérêt maintenant est de le faire à l’échelle européenne, on est bien plus forts à 500 millions. »

Mais comment passer d’une déclaration d’intention aux contraintes ? Et comment faire en sorte que les plateformes participent elles aussi à la lutte contre les fake news ? L’un des principaux soucis est que leur modèle économique repose sur le trafic, la publicité et le nombre de clics. Sachant qu’une fausse information est six fois plus relayée qu’une information vérifiée, elle participe activement à leur business. Les fausses informations rapportent plus d’argent que celles qui ont été certifiées. Pour le député, « il est quand même hallucinant d’aller sur certains sites qui relaient des fausses informations ou qui en créent et de voir des publicités d’entreprises nationales ou des campagnes de recrutement pour l’armée de terre. Cela va obliger les utilisateurs à faire des listes noires, des listes blanches. Les publicitaires sont très intéressés par la mise en place de telles listes pour pouvoir dire aux plateformes qu’ils ne veulent pas que leurs contenus apparaissent sur certains sites. L’État seul ne va pas parvenir à être efficace. »

En partant de telles actions, le comportement des plateformes en ligne pourrait se transformer. Depuis quelques mois d’ailleurs, elles ont pris certaines initiatives. Aujourd’hui, Facebook fait des campagnes de fact-checking, Twitter s’attaque aux faux comptes, Google a fait remonter des contenus d’informations vérifiées notamment aux moments des attaques terroristes. Pour le professeur en en sciences de l’information et de la communication à l’université de la Sorbonne-Nouvelle, François Jost, les géants du web doivent aussi agir en matière d’éthique car c’est leur image de marque qui en pâtit. « Zuckerberg lui-même ne laisse pas son fils aller sur Facebook, note-t-il. A moyen terme on dit que Facebook va perdre beaucoup d’utilisateurs. L’image de marque et l’image éthique de ces entreprises est un réel enjeu. »

Faire réagir voire contraindre les plateformes web à moyen terme semblerait être une première piste. Et sur le long terme alors ? Pour M. Eveno, l’éducation, dont on parle pour l’instant très peu dans la proposition de loi, est une des clés du problème. Il faudrait selon lui mettre en place dans les classes un temps complètement hors-programme chaque matin. Mais il craint que ce ne soit pas possible à instaurer car cela supposerait un bouleversement de l’Éducation nationale. Pas du tout, répond Bruno Studer. « J’ai rajouté tout un tas d’amendements qui renforcent l’éducation à l’information dans le code de l’Education, affirme-t-il. Concrètement dans l’Éducation nationale il faut que ça trouve une traduction réglementaire. Aujourd’hui l’éducation liée à l’information, comme tout type d’éducation, c’est quelque chose qui est fait à la fois par tout le monde et à la fois par personne. Je pense qu’il y a des personnels qui sont extrêmement bien préparés à faire ça dans les établissements scolaires. Il va falloir se donner des vrais temps longs pour l’éducation liés à l’information. Il ne suffit pas de faire une semaine de presse au collège pour que ça fonctionne. Il faut sur une année de collège et de lycée par exemple, faire un vrai cours de l’éducation à l’information dans le cadre de l’EMC (Education morale et civique). »

Ce parti pris de formation fonctionne chez Spicee depuis 2016. Notre journaliste Thomas Huchon a lancé l’initiative Conspi Hunter. Il s’est actuellement rendu dans plus de 95 classes partout en France pour initier à la désinformation et faire prendre conscience des pièges des complotistes, aux élèves, dès le plus jeune âge. Face à la capacité hallucinante qu’a une fausse information à se propager, il apparait nécessaire voire vital, de nous armer pour renforcer et former notre esprit critique. Cela passe par l’acquisition et la maitrise d’outils intellectuels qui permettront de démêler le vrai du faux. La connaissance, bien plus que la loi, semble être le seul rempart viable à la prolifération des fausses informations.

Angèle DELMOTTE

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